SEC v Ripple: pourquoi cette affaire est si importance pour l’espace crypto

⚖️ Le drame juridique SEC contre Ripple pourrait bientôt arriver à son terme, et beaucoup pensent qu’il pourrait être favorable à Ripple : $XRP a gagné près de 70% par rapport à la semaine dernière, témoignant d’un sentiment positif global.

Cependant, un jugement positif pourrait être bon non seulement pour Ripple, mais aussi pour l’ensemble de l’espace crypto. Voici pourquoi.

La SEC a déposé une plainte contre Ripple Labs et ses deux cofondateurs en décembre 2020, les accusant d’avoir vendu pour 1,3 milliard de dollars de titres non enregistrés – les $XRP pré-minées en 2012.

Après deux ans de litige, les deux parties ont demandé un jugement sommaire samedi dernier, ce qui signifie qu’elles considèrent toutes deux que le juge dispose de suffisamment de preuves pour prendre une décision sans aller au procès.

Selon l’avocat de Ripple, pendant ces deux années, la SEC n’a pas pu prouver que les ventes constituaient un « contrat d’investissement ». Cependant, elle s’est peut-être discréditée elle-même et ses véritables intentions ?

La mission de la SEC est de  » protéger les investisseurs… et de promouvoir un environnement de marché digne de la confiance du public « .

⚖️ Les investisseurs

Le procès ayant eu un impact négatif sur le cours du XRP (le coin a même été retiré de certaines exchanges), les investisseurs affirment qu’au lieu de les protéger, la SEC leur a nui. Plus de 10’000 des détenteurs de XRP ont été autorisés à rejoindre le procès dans un statut « amici » (pas une partie au litige mais autorisé à conseiller le tribunal).

⚖️ Marché

Au moment où la SEC a décidé que les XRP étaient des titres, les actifs sont échangées depuis plus de 8 ans. Un marché sain ne peut pas fonctionner dans la crainte de persécutions rétroactives, tout cela alors que l’autorité refuse de donner des instructions claires quant aux cryptoactifs considérés comme des titres. La Chamber of Digital Commerce, un groupe américain qui plaide pour une action réglementaire claire sur les marchés cryptos, a obtenu le statut d’amici cette semaine.

⚖️ Règle de droit

L’approche de la SEC est largement considérée comme trop aggressive. Ses tentatives désespérées de refuser le statut d’amici aux détenteurs de XRP et à la CDC, ainsi que celle de dissimuler le discours de son propre ancien directeur, William Hinman (où il affirmait que l’ETH n’est pas un titre), n’ont pas donné de résultat. Le magistrat qui a rejeté la motion relative au discours de Hinman a même dénoncé la tactique de la SEC comme étant une « hypocrisie », accusant l’agence de faire passer ses propres objectifs avant la « fidèle allégeance à la loi ».

L’affaire Ripple peut avoir des conséquences considérables pour l’ensemble de l’espace crypto : clarifier le statut des monnaies pré-minées (Ethereum en a fait aussi), apporter une clarté juridique sur la définition des titres… peut-être même soulever des questions sur le rôle réel et les limites de l’autorité de la SEC.

La décision finale est attendue pour mars-avril 2023.